Au moment opportun décidé entre la famille et le crématorium, les cendres sont remises à la famille ou à la personne mandatée, dans un salon dédié
Ce que dit la réglementation
Les différentes destinations possibles des cendres sont fixées par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008. Extrait du Code Général des collectivités territoriales
Les cendres peuvent être dispersées au « Jardin du souvenir » et en pleine nature, à l’exception de la voie publique. Dans ce cas, une déclaration est à effectuer auprès de la mairie du lieu de naissance du défunt.
Elles peuvent être inhumées dans un monument funéraire.
NB : les cendres ne peuvent plus être ramenées au domicile ou partagées entre plusieurs reliquaires
L’urne contenant les cendres ne pourra être remise qu’à la personne ayant organisé les obsèques (personne ayant qualité à pourvoir aux funérailles au sens de la loi) ou à son mandataire dûment habilité contre récépissé et présentation d’une pièce d’identité
La Dispersion au Jardin du souvenir
La dispersion des cendres se fait sur rendez-vous
L’Agent Crématiste ou Maître de Cérémonie accompagne la famille lors de la dispersion
Le Crématorium peut conserver l’urne le temps de décision du devenir des cendres ou le temps de réunir la famille
L’Inhumation de l’Urne
L’inhumation de l’urne peut se faire dans un monument funéraire
Le Scellement de l’Urne
Le scellement de l’urne peut se faire sur un monument funéraire
L’Immersion
L’immersion de l’urne peut se faire au large des côtes et selon la règlementation en vigueur
Le choix de la destination des cendres appartient à la famille comme le choix du crématorium
(Inhumation, Dispersion ou Immersion)
Les métaux issus de la Crémation
Le Crématorium de Brest répond aux exigences législatives en matière de traitement des métaux récupérés lors de la crémation.
Ce que dit la loi :
LOI no 2022-217 du 21 février 2022 :
Version initiale
Article 237
I.-Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l’article L. 2223-15 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les communes sont tenues d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l’existence de ce droit de renouvellement. »; 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 2223-17, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « un an>; 30 Après l’article L. 2223-18-1, il est inséré un article L. 2223-18-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2223-18-1-1.-I.-Sans considération de leur origine, les métaux issus de la crémation ne sont pas assimilés aux cendres du défunt. Ces métaux font l’objet d’une récupération par le gestionnaire du crématorium pour cession, à titre gratuit ou onéreux, en vue du traitement approprié pour chacun d’eux. « II.-Le produit éventuel de la cession prévue au l est inscrit en recette de fonctionnement au sein du budget du crématorium où les métaux ont été recueillis. Ce produit éventuel ne peut être destiné qu’aux opérations suivantes : « 1o Financer la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes, mentionnées à l’article L. 2223 27; « 2° Faire l’objet d’un don à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique. « III.-Les dispositions des I et II figurent sur tout document de nature contractuelle prévoyant la crémation du défunt et sont affichées dans la partie des crématoriums ouverte au public. « IV.-Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions d’application du présent article.»;
Le Crématorium de Brest
entreprise mécène a reversé 20 000€ en 2022 à
La Ligue contre le cancer
en respect de l’article 237 du CGCT :
Faire l’objet d’un don à une association d’intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique.
