1.Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site est : https://crematoriumbrest.bzh.
Crématorium de Brest, 345 Le Vern, 29200 Brest, 02.98.34.18.18
N° Siret : 42029728500033
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.crematoriumbrest.bzh implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.crematoriumbrest.bzh sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.crematoriumbrest.bzh, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.crematoriumbrest.bzh est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.Description des services fournis
Le site www.crematoriumbrest.bzh a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le Crématorium s’efforce de fournir sur le site www.crematoriumbrest.bzh des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.crematoriumbrest.bzh sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.crematoriumbrest.bzh ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise l’éditeur WordPress et il ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Crématorium de Brest est propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le Crématorium de Brest.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Limitations de responsabilité.
Le Crématorium de Brest ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.crematoriumbrest.bzh, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Crématorium de Brest ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.crematoriumbrest.bzh.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) peuvent être à la disposition des utilisateurs. Le Crématorium de Brest se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Pompes Funèbres des Communes Associées se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Collecte de vos informations personnelles.
Nous collectons les renseignements suivants :
Nom,
Numéro de téléphone,
Email,
Message,
Les données sont recueillies sur le site www.crematoriumbrest.bzh au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Internet.
Les informations recueillies par le Crématorium de Brest, en tant que responsable conjoint de traitement, fait l’objet d’un traitement informatique pour la création et la gestion de votre compte. Les destinataires de vos données sont leurs services habilités respectifs. Elles seront conservées pendant la durée liée à l’activité de votre compte dans le respect des dispositions légales applicables.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général de la Protection des Données du 27 avril 2016 (art. 15 à 22), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service DPO à l’adresse DPO@prudentis.fr .
Ou par courrier à l’adresse suivante :
Crématorium de Brest
345 ZA Vern, 29200 Brest
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.crematoriumbrest.bzh contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Crématorium de Brest. Cependant, le Crématorium de Brest n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.crematoriumbrest.bzh est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.crematoriumbrest.bzh est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° L.612-1 du code de la consommation, le consommateur peut saisir, par voie postale ou par courriel, le Médiateur de la Consommation des Professions funéraires,
– par courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur de la Consommation des Professions funéraires ; 14 rue des Fossés Saint-Marcel ; 75 005 PARIS.
– en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfunéraires.fr
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).